Une entreprise qui a recours pour fidéliser sa clientèle, à la pratique des chèques-cadeaux à partir d’un certain montant d’achat, a constitu...

Je me souviens du jour où j’ai décidé de passer au zéro papier. Je regardais fixement une pile de de factures et de relevés bancaires. Il m&rsq...

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) a publié pour la deuxième fois son bilan national des entreprises. Ce baromètre...

La Cour de cassation a eu connaître du cas d’un salarié ayant saisi la juridiction prud’homale de plusieurs demandes, notamment concernant s...

Durant l’épidémie de coronavirus, les assemblées générales des sociétés pourront se dérouler dans des conditions plus souples que d’habitu...

L’une des premières leçons du coronavirus, même à ce stade précoce de la pandémie, est que vous ne pouvez jamais tout planifier.   Ce...

Alors que de nombreuses sociétés de capital-risque se sont mises en pause, conseillant leurs sociétés en portefeuille sur la meilleure façon de s...

Les Prestataires de Services d’Investissement (PSI) établissent et gardent opérationnelle une fonction d’audit interne  (Règl. n° (UE...

Le risque que le commissaire aux comptes exprime une opinion différente de celle qu’il aurait émise s’il avait identifié l’ensemb...

A la suite d’un rescrit l’Administration fiscale a été amener à préciser les conditions à remplir pour qu’une prime d’assurance q...

Les entreprises bénéficiant du crédit d’impôt recherche ont a leur disposition un guide pratique disponible en ligne. Le millésime 2019 du guid...

Les entreprises de 20 salariés et plus doivent effectuer la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés auprès de l’Agefiph avan...

Dans une instruction publiée le 5 février 2020 (BOI-BIC-CHAMP-40-20 du 5 février 2020), l’Administration fiscale a récemment précisé les limit...

Une association qui est amené à organiser occasionnellement des spectacles peut verser des cotisations forfaitaires sur les rémunérations des arti...

L’avocat exerçant dans une Société Civile Professionnelle (Scp) est personnellement redevable des cotisations sociales dues à raison de son ...

Un associé  d’une Selarl d’avocat ne peut se retirer de sa seule volonté même si les statuts lui en offrent la possibilité. Dans certains...

En cas de perte de confiance des actionnaires à l’encontre du président d’une Sas, ce dernier ne peut être valablement révoqué que si...