Les entreprises bénéficiant du crédit d’impôt recherche ont a leur disposition un guide pratique disponible en ligne.

Le millésime 2019 du guide du crédit d’impôt recherche (CIR) vient d’être publié sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).

Il est rappelé que les entreprises réalisant certaines opérations de recherche peuvent bénéficier, par année civile, d’un crédit d’impôt égal à 30 % des dépenses éligibles.
Ce taux est abaissé à 5 % lorsque les dépenses de recherche engagées sont supérieures à 100 M€.

Sans valeur règlementaire, ce guide a pour objectif d’aider les entreprises à préparer leur déclaration, à déposer un rescrit fiscal ou bien à demander un agrément.

Sont présentés et détaillés les critères d’éligibilité des travaux de recherche au CIR et l’assiette des dépenses qui y ouvre droit.

On mentionnera que depuis le 1er janvier 2020 la déclaration n° 2069-A et ses annexes doivent faire l’objet d’une déclaration par voie électronique et ce en annexe de la déclaration de résultats ou du relevé de solde de l’impôt sur les sociétés en fonction des cas.

Il en résulte que les entreprises n’ont plus à adresser une copie de la déclaration n° 2069-A au MESRI, les données lui étant dorénavant transmises par le biais de la télédéclaration.

© Bacon Hobbes