Connaître le SIE auquel son entreprise est rattaché

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Connaître le SIE auquel son entreprise est rattaché

Lorsque vous créez votre entreprise, le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) transmet au Services des Impôts des Entreprises (SIE) compétent le dossier relatif à votre nouvelle entreprise.

Quelques jours après, l’Administration fiscale, vous adresse une lettre d’accueil récapitulant votre régime fiscal (périodicité TVA, régime BIC / IS réel ou simplifié) ainsi que les coordonnées postales et téléphoniques et l’email du SIE auquel votre entreprise est rattaché.

Cependant, dans certains cas ce courrier peut se perdre ou tout simplement l’Administration ne l’enverra pas comme dans le cas parfois des loueurs en meublés non professionnels (LMNP).

Pourtant vous devrez satisfaire d’obligations déclaratives auprès de votre SIE et il est donc important de connaître le SIE auquel vous êtes rattaché.

La réponse n’est parfois pas évidente car il peut exister plusieurs SIE pour la même ville.

Heureusement, l’Administration a mis au point un outil en ligne vous permettant de connaître votre SIE en fonction de l’adresse de votre entreprise (ou société).

Vous devrez vous rendre à l’adresse https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

1/ Dans la partie « Vous êtes », vous devez sélectionnez  la case « Professionnel » (et ce même si vous êtes Loueur Meublé Non Professionnel)

2/ Dans la partie « Votre demande concerne », vous devez sélectionner « Une entreprise en France »

3/ Dans la partie « Au sujet de », vous devez sélectionner « La création d’entreprise »

4/ Indiquer l’adresse de votre entreprise (dans le cas d’un LMNP, c’est l’adresse du bien loué)

© Bacon Hobbes Expert-Comptable