Dans une instruction publiée le 5 février 2020 (BOI-BIC-CHAMP-40-20 du 5 février 2020), l’Administration fiscale a récemment précisé les limites d’exonération d’impôt au titre de l’exercice 2020 pour la location d’une partie de la résidence du bailleur.

Les contribuables qui sont amenés à louer ou sous-louer une partie de leur habitation principale peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d’impôt sur le revenu au titre des produits issus de ces locations. Cette exonération est applicable lorsque d’une part les pièces sont meublées et que d’autre part elles constituent la résidence principale du locataire (ou bien temporaire dans l’hypothèse d’un salarié saisonnier).

En outre l’Administration estime que le loyer perçu par le bailleur doit être compris dans des limites raisonnables.

Afin d’illustrer ce caractère « raisonnable », l’Administration fiscale a récemment publié les plafonds annuels de loyer au titre de l’année 2020.

Ces plafonds qui sont établis par mètre carré habitable, hors charges, sont de 190 € pour les locations ou sous-locations en Île-de France, et de 140 € pour les locations ou sous-locations dans le reste de la France.

© Bacon Hobbes