Fiscalité

5 octobre 2021

Holding et Tva déductible : une immixtion indispe...

La déductibilité de la TVA est conditionnée par l’immixtion de la société holding dans la gestion de ses filiales.   La cession de titres ...

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13 juin 2020

Professionnels libéraux : la déduction des loyer...

En principe, les loyers afférents aux locaux utilisés pour l’exercice de la profession sont déductibles y compris sous certaines conditions l...

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8 mai 2020

Abandon de loyer commercial, traitement fiscal che...

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, aux termes de l’article 3 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2010 les abandons de loyers con...

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7 mai 2020

Connaître le SIE auquel son entreprise est rattac...

Lorsque vous créez votre entreprise, le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) transmet au Services des Impôts des Entreprises (SIE) compétent ...

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15 avril 2020

Chèques-cadeaux, déductibilité des provisions...

Une entreprise qui a recours pour fidéliser sa clientèle, à la pratique des chèques-cadeaux à partir d’un certain montant d’achat, a constitu...

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13 février 2020

Refacturation de primes d'assurance intragroupe et...

A la suite d’un rescrit l’Administration fiscale a été amener à préciser les conditions à remplir pour qu’une prime d’assurance q...

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11 février 2020

Crédit d’impôt recherche, publication du guide...

Les entreprises bénéficiant du crédit d’impôt recherche ont a leur disposition un guide pratique disponible en ligne. Le millésime 2019 du guid...

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10 février 2020

Location d’une partie de l’habitation principa...

Dans une instruction publiée le 5 février 2020 (BOI-BIC-CHAMP-40-20 du 5 février 2020), l’Administration fiscale a récemment précisé les limit...

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