Ordre des Experts-Comptables
de Paris

Bacon Hobbes > Nous > Ordre des Experts-Comptables de Paris

Ordre des Experts-Comptables de Paris

Bacon Hobbes en sa qualité de cabinet d'expertise comptable situé à Paris est inscrit auprès de l'Ordre des Experts-Comptable de Paris.

Aussi appelé OEC Paris, l'Ordre des Experts-Comptables de Paris Ile de France est un instance régionale représentant le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables national dans les limites de sa circonscription géographique.

Le Conseil Régional a comme missions principales :

• la représentation


• la défense


• le développement de la profession d’expert-comptable

Il doit par ailleurs veiller au strict respect de la déontologie professionnelle, pierre angulaire du métier d'expert-comptable.

Aux termes de l'article 31 de l'Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, lui même modifié par l'Ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016 - art. 24, le Conseil Régional de Paris Ile de France a seul qualité pour :

• 1° Surveiller dans sa circonscription l'exercice en tout ou partie de la profession d'expert-comptable


• 2° Assurer la défense des intérêts matériels de l'ordre et en gérer les biens


• 3° Représenter l'ordre dans sa circonscription dans tous les actes de la vie civile, mais sans pouvoir se constituer partie civile, ce droit étant réservé au conseil supérieur


• 4° Prévenir et concilier toutes contestations ou conflits d'ordre professionnel


• 5° Statuer sur les demandes d'inscription au tableau


• 6° Surveiller et contrôler les stages


• 7° Fixer et recouvrer le montant des cotisations qui doivent être versées par les membres de l'ordre, les succursales et les personnes soumises à sa surveillance et à son contrôle disciplinaire pour couvrir les frais de fonctionnement de l'ordre, ainsi que les contributions dues par les associations de gestion et de comptabilité en application de l'article 7 ter


• 8° Saisir le conseil supérieur de toutes requêtes ou suggestions concernant la profession d'expert comptable

Le Conseil est composé de 30 membres élus tous les quatre ans par l'ensemble des experts-comptables inscrits auprès de l'ordre et à jour de leurs cotisations.

A leur tour, les membres du conseil élisent un bureau lui-même composé de 13 membres :

• un président


• six vice-présidents


• un trésorier


• cinq assesseurs