Les PSI et l’audit interne
Les Prestataires de Services d’Investissement (PSI) établissent et gardent opérationnelle une fonction d’audit interne
(Règl. n° (UE) 2017/565 de la Commission 25 avr. 2016, art. 23)
distincte et indépendante des autres fonctions et activités du PSI et dont les responsabilités sont :
- d’établir, mettre en oeuvre et garder opérationnel un programme d’audit visant à examiner et à évaluer l’adéquation et l’efficacité des systèmes, des mécanismes de contrôle interne et des dispositifs de l’entreprise ;
- de formuler des recommandations fondées sur les résultats des travaux d’audit réalisés et vérifier le respect de ces recommandations ;
- de rendre compte des questions d’audit interne.
Les PSI mettent en place cette fonction distincte et indépendante lorsque cela est approprié et proportionné, eu égard à la nature, l’échelle et la complexité de leur activité (Règl. n° (UE) 2017/565 de la Commission 25 avr. 2016, art. 24).